Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2025

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://www.cosante.org sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association CoSanté – Collectif des centres de santé
Adresse : 6 Rue de Saint-Servan, 44800 Saint-Herblain
Email : contact.cosante@gmail.com
Numéro de SIRET : 49264390300056

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos finalités :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si formulaire de contact ou inscription à une newsletter).

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, via l’usage de cookies (voir section dédiée).

  • Autres données : toute information que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

  • Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur

  • Vous envoyer des communications d’information (avec votre consentement préalable)

  • Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude

4. Base légale du traitement

Les traitements de données s’appuient sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement (ex. : inscription à une newsletter)

  • L’intérêt légitime de l’association (ex. : sécurité du site)

  • L’obligation légale (en cas de demande des autorités)

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact

  • Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies

  • Données d’abonnement à la newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’association CO’santé et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, services d’emailing) dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données.

7. Transferts de données hors UE

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué. Si cela devait être le cas, vous en seriez informé et des garanties adéquates seraient mises en place.

8. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité de vos données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email de contact] en joignant une pièce d’identité valide.

9. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de statistiques, de sécurité et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies affiché à votre première visite ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le site à la date de votre visite.